Décret du 20 octobre 2006 modifiant le décret du 30 mars 2005 portant nomination à la commission prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions <BR>

J.O. 245 du 21 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 20 octobre 2006 modifiant le décret du 30 mars 2005 portant nomination à la commission prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

NOR : DEFP0601365D

Par décret en date du 20 octobre 2006 :

I. - Il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er octobre 2006, aux fonctions de membre de la commission instituée par le décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par le commissaire général de division Deltour (Gérard).

II. - Sont nommés, à compter du 1er octobre 2006, membres de la même commission au titre du 4° de l'article 3 du décret du 11 janvier 1996 précité :

Le commissaire général de brigade Fournier (Claude), titulaire ; le général de division Augier de Crémiers (Robert), suppléant ;

Le commissaire général de division aérienne Lamon (Antoine), suppléant du commissaire général de division aérienne (2S) Barbaux (Michel) ;

Le contre-amiral Robert (Denys), suppléant du commissaire général de 1re classe Soulé (Jean-Claude) ;

L'ingénieur général hors classe de l'armement Reydellet (Daniel), suppléant de l'ingénieur hors classe de l'armement Plane (Denis).